Conditions générales de vente

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées par Distribution Materia (« le Vendeur »). En passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte sans réserve.

2. Prix

Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et sont sujets à changement sans préavis.

Sauf indication contraire, les prix affichés ou communiqués :

• n'incluent pas les taxes applicables;
• n'incluent pas les frais de livraison;
• n'incluent pas les frais d'installation, de manutention ou d'équipement spécialisé.

Les taxes applicables seront ajoutées au moment de la facturation.

3. Soumissions et validité des prix

Les soumissions émises par Distribution Materia sont valides pour une période de trente (30) jours à compter de leur date d'émission, sauf indication contraire.

Après cette période, les prix, délais et disponibilités peuvent être modifiés sans préavis.

4. Commandes

Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès sa confirmation par le client.

Les commandes spéciales, sur mesure ou fabriquées à la demande ne peuvent être annulées, modifiées ou retournées une fois la production ou l'approvisionnement entamé.

5. Délais de livraison

Les délais de livraison fournis sont des estimations seulement.

Distribution Materia ne pourra être tenue responsable des retards causés par :

• les fabricants;
• les transporteurs;
• les conditions météorologiques;
• les grèves;
• les pénuries de matériaux;
• toute autre circonstance hors de son contrôle raisonnable.

6. Réception des marchandises

Le client est responsable d'inspecter les marchandises dès leur réception.

Toute réclamation concernant :

• des dommages;
• des produits manquants;
• des erreurs de commande;

doit être signalée par écrit dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures suivant la réception.

Aucune réclamation ne sera acceptée après ce délai.

7. Retours et remboursements

Les retours sont soumis à l'approbation préalable de Distribution Materia.

Les produits retournés doivent :

• être dans leur état original;
• être non utilisés;
• être dans leur emballage d'origine lorsque applicable.

Les produits suivants ne sont généralement pas admissibles au retour :

• produits sur mesure;
• commandes spéciales;
• produits fabriqués sur demande;
• produits endommagés après la livraison.

Des frais de restockage peuvent s'appliquer.

8. Garantie

Les produits vendus par Distribution Materia sont couverts uniquement par les garanties offertes par leurs fabricants respectifs.

Distribution Materia ne fournit aucune garantie supplémentaire, expresse ou implicite, autre que celles prévues par la loi applicable.

Toute demande de garantie doit être accompagnée de la preuve d'achat originale.

9. Installation

Le client est responsable de s'assurer que les produits sont installés conformément :

• aux recommandations du fabricant;
• aux normes du bâtiment applicables;
• aux règlements municipaux en vigueur.

Distribution Materia ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une installation inadéquate ou non conforme.

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de Distribution Materia relativement à toute réclamation est limitée au montant payé pour le produit concerné.

En aucun cas Distribution Materia ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou de toute perte de revenus, profits ou opportunités d'affaires.

11. Force majeure

Distribution Materia ne sera pas tenue responsable de tout retard ou défaut d'exécution résultant d'événements indépendants de sa volonté, incluant notamment les catastrophes naturelles, incendies, pandémies, conflits de travail, interruptions de transport ou pénuries de matériaux.

12. Paiement

Sauf entente contraire écrite, les factures sont payables selon les modalités indiquées sur celles-ci.

Tout solde impayé pourra porter intérêt au taux de 2 % par mois (24 % par année) ou au taux maximal permis par la loi.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.